L’UE adopte un accord historique pour atteindre ses objectifs climatiques

Le Conseil et le Parlement Européen sont parvenus, le 17 décembre 2022, à un accord provisoire historique sur d’importantes propositions législatives du programme « Fit for 55 » qui visent à réduire davantage les émissions et à traiter leurs incidences sociales. L’accord est provisoire dans l’attente d’une adoption formelle par les deux institutions.

Suggéré en 2021 par la Commission européenne, ce dispositif vise à relever les ambitions de l’UE-27 en matière de lutte contre le changement climatique et à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat européen. Il comprend plusieurs mesures importantes qui seront mises en place dans les années à venir comme une taxe carbone que les ménages devront payer sur le carburant et sur le chauffage au gaz ou au fioul à partir de 2027. Elle sera toutefois plafonnée jusqu’en 2030 et pourra être reportée d’un an si les prix de l’énergie continuent d’augmenter.

Le Conseil et le Parlement ont également convenu de créer un Fonds Social pour le Climat afin d’aider les ménages, les micro-entreprises et les usagers des transports vulnérables à faire face aux conséquences sur les prix d’un système d’échange de droits d’émission pour les bâtiments et le transport routier et les carburants pour les secteurs supplémentaires.

Cet accord promet une législation ambitieuse, ce qui nous place à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique au niveau mondial.