Comprendre l’impact de la réglementation PPWR sur les biens de consommation

En résumé :

• Découvrez comment la réglementation PPWR transforme le paysage de la durabilité dans le secteur des biens de consommation.
• Explorez des approches innovantes et les meilleures pratiques pour s’y conformer tout en préservant l’intégrité des produits.
• Découvrez les principaux défis et opportunités auxquels les entreprises sont confrontées pour s’adapter à cette réglementation.
• Comprenez les conséquences sur la conception des emballages, le choix des matériaux et les stratégies de gestion des déchets.

L’évolution du paysage réglementaire de l’Union européenne en matière d’emballages

Dans le secteur des biens de consommation, l’emballage sert de contenant pour les produits tout en jouant un rôle essentiel du point de vue de l’image de marque, de la fonctionnalité et de la durabilité. Cependant, plus les consommateurs sont sensibilisés aux questions environnementales, plus les attentes à l’égard des pratiques du secteur en matière de durabilité de l’emballage augmentent. Les déchets d’emballages en particulier, sont sur la sellette, ce qui incite les organismes de réglementation à renforcer leurs normes de durabilité, conformément au règlement récemment voté par le Parlement européen.

En réponse à cette pression croissante, les entreprises se voient contraintes de réévaluer leurs stratégies en termes d’emballages. Elles doivent trouver un équilibre entre s’aligner sur leurs propres objectifs de développement durable et respecter les exigences réglementaires complexes.

On ne peut exagérer les effets environnementaux des emballages ; la Commission européenne estime que 40 % des plastiques et 50 % du papier utilisés dans l’Union européenne sont destinés aux emballages. En outre, le Parlement européen a révélé que les emballages représentent à eux seuls 36 % des déchets municipaux solides.

Alors que les entreprises de biens de consommation s’efforcent de relever ces défis, la nécessité de trouver des solutions d’emballages innovantes et durables n’a jamais été aussi urgente. Si les entreprises n’agissent pas, la Commission européenne prévoit que les déchets d’emballages augmenteront d’environ 19 % d’ici à 2030. Adopter une approche d’économie circulaire pour les emballages constitue une solution prometteuse, susceptible de diminuer la dépendance aux ressources naturelles, tout en contribuant à des objectifs de durabilité plus larges, tels que la réduction de l’impact sur l’environnement et la préservation de la biodiversité.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour se conformer à la règlementation ?

La nouvelle réglementation PPWR définit plusieurs exigences en matière de durabilité visant à réduire ces déchets et à encourager l’économie circulaire. Il fixe ainsi des normes applicables à tous les emballages présents sur le marché de l’Union européenne ainsi que des objectifs pour 2030 et 2040 en ce qui concerne le pourcentage minimal de contenu recyclé dans les emballages plastiques. La nouvelle réglementation poursuit trois objectifs principaux :

1. éviter la production de déchets d’emballages, réduire leur quantité, limiter les emballages inutiles et promouvoir des solutions réutilisables et rechargeables ;
2. stimuler le recyclage de haute qualité (en « circuit fermé ») en rendant tous les emballages présents sur le marché de l’UE recyclables d’ici à 2030 ; et
3. réduire le besoin de ressources naturelles primaires et créer un marché performant pour les matières premières secondaires, notamment en augmentant l’utilisation des plastiques recyclés dans les emballages.

La Commission européenne souligne que ces trois objectifs profiteront idéalement à la fois aux consommateurs et au secteur dans son ensemble. Les consommateurs bénéficieront d’un meilleur accès à des emballages réutilisables, d’une réduction des emballages inutiles et d’étiquettes claires indiquant comment recycler les emballages. Quant au secteur des biens de consommation, il tirera parti de nouvelles opportunités commerciales, d’une moindre dépendance à l’égard des matières premières et d’une progression plus rapide vers la neutralité carbone d’ici à 2050.

Les dispositions du règlement peuvent avoir des incidences variées selon les secteurs. Par exemple, les entreprises du secteur agroalimentaire pourraient devoir repenser leurs emballages pour s’y conformer. D’ici à 2030, le règlement imposera des objectifs de réutilisation anticipée pour les emballages de boissons, avec des exceptions pour le lait, le vin et les spiritueux. En outre, les distributeurs de boissons et de plats à emporter devront proposer au moins 10 % de leurs produits dans des emballages réutilisables d’ici à la même date.

Les entreprises de cosmétiques et d’hygiène corporelle doivent également innover, notamment en passant à des matériaux durables et en améliorant la transparence de leur communication pour garantir la conformité et satisfaire les consommateurs soucieux de l’environnement. Par exemple, 42 mois après l’entrée en vigueur du règlement, les emballages mis sur le marché devront porter une étiquette détaillant la composition des matériaux, ce qui facilitera le tri pour les consommateurs. En outre, d’ici à 2030, les responsables politiques devront adopter un pourcentage minimal de contenu recyclé provenant de déchets plastiques post-consommation dans les matériaux d’emballage. Pour les emballages sensibles au contact, dont le composant principal est le poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), ce pourcentage s’élève par exemple à 30 %.

La proposition de règlement a été soumise au vote du Parlement européen lors de sa session plénière d’avril, qui s’est tenue du 22 au 25 avril à Strasbourg. Elle a été votée en faveur de la poursuite du processus d’adoption. Cependant, le règlement est encore soumis à des vérifications juridiques, dont les décisions ne seront vraisemblablement rendues qu’après les élections du Parlement européen en juin 2024. Ceci ajoute une urgence supplémentaire pour finaliser le texte et le faire entrer en vigueur avant juillet 2024. L’Union européenne a également l’intention de définir des normes pour les emballages et de fournir des lignes directrices pour la conception en vue du recyclage avant la fin de 2025 afin de contribuer à ce calendrier, l’objectif étant que 75 % de la population européenne respecte ces normes d’ici à 2035.

Selon le calendrier proposé, la Commission européenne commencera à adopter la méthode de calcul et de vérification du pourcentage de contenu d’emballage recyclé à partir de décembre 2026 et établira les critères de recyclage et les classes de performance d’ici janvier 2028. Les objectifs initiaux de la directive seront mis en œuvre à partir de janvier 2030, et les emballages innovants ne seront autorisés sur le marché que pour une durée maximale de cinq ans. Des dispositions plus strictes seront mises en œuvre ultérieurement, notamment la garantie que les emballages puissent être collectés séparément et avec une qualité supérieure. D’ici 2040, les entreprises devront atteindre les objectifs du règlement en matière de contenu recyclé secondaire et de réemploi, y compris un pourcentage minimal de contenu recyclé provenant de déchets plastiques post-consommation et 70 % d’emballages réutilisables effectivement réemployés.

La Commission établira les critères et les classes de performance en matière de recyclage au moyen d’actes délégués et concevra des méthodes pour évaluer la recyclabilité à grande échelle pour différents types d’emballages. Comme indiqué ci-dessous, les emballages qui ne respectent pas ces normes, en particulier ceux dont l’évaluation de la recyclabilité est inférieure à 70 %, seront considérés comme non recyclables, et les contributions financières des producteurs au titre de la responsabilité élargie des producteurs seront ajustées en fonction des classes de performance en matière de recyclabilité. La recyclabilité de tout emballage innovant doit être prouvée dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée sur le marché.

Tableau : Évaluation de la recyclabilité par unité, en termes de poids

Utiliser la réglementation PPWR pour renforcer la participation des consommateurs et la transparence

Il est particulièrement important pour les entreprises de tenir compte du rôle des consommateurs dans la conformité au règlement, puisque leur participation sera nécessaire pendant la phase d’utilisation d’un produit.

Heureusement, les objectifs fixés par la nouvelle règlementation visent à normaliser les emballages et à les rendre plus clairs, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Tandis que les entreprises pourront suivre le même cadre de conformité, les exigences du règlement en matière d’étiquetage permettront aux consommateurs de mieux comprendre la composition de l’emballage d’un produit et la manière de l’éliminer dans la poubelle adéquate. L’étiquetage sera encore plus clair, car les conteneurs de déchets porteront les mêmes étiquettes que les emballages et les symboles seront uniformisés à travers l’Union européenne.

Le souci de transparence aura des retombées indirectes sur la participation des consommateurs. En normalisant les cadres concernant les emballages et en sensibilisant les consommateurs aux avantages environnementaux des emballages durables ainsi qu’aux moyens de soutenir les objectifs de durabilité, les entreprises qui adoptent ce règlement avec enthousiasme pourraient constater une augmentation de la confiance et de la fidélité vis-à-vis de leur marque. Les consommateurs attachent de l’importance à l’authenticité et à la précision des communications sur le développement durable. De plus, les lignes directrices claires sur les étiquettes à apposer sur les emballages offriront aux consommateurs des informations cohérentes sur la composition et l’élimination des emballages.

Stratégies en matière d’emballage durable pour les entreprises de biens de consommation

Conformément aux articles 11 et 29 de la réglementation PPWR, un emballage est considéré comme réemployable s’il remplit les conditions suivantes :

• il a été conçu et mis sur le marché dans le but d’être réemployé et rechargé à plusieurs reprises ;
• il a été conçu et créé pour pouvoir accomplir le plus grand nombre possible de rotations dans des conditions d’utilisation normale ;
• il est conforme aux exigences en matière de santé, de sécurité et d’hygiène du consommateur ;
• il peut être vidé ou rechargé sans être endommagé ;
• il peut être vidé ou rechargé dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité et d’hygiène, y compris celles sur la sécurité alimentaire ;
• il peut être reconditionné, tout en conservant sa capacité de fonctionnement ;
• il peut être vidé ou rechargé tout en préservant la qualité et la sécurité du produit emballé et en permettant l’apposition d’une étiquette ; et
• il est conforme aux exigences spécifiques relatives aux emballages recyclables lorsque ceux-ci deviennent des déchets.

En outre, les emballages doivent répondre à des exigences spécifiques en matière de recyclabilité lorsqu’ils deviennent des déchets, et le respect de ces dernières est démontré au moyen des informations techniques. Toutefois, à ce jour, aucun objectif de réemploi ou de recharge n’a été fixé pour les produits cosmétiques. Actuellement, les seuls objectifs pour le secteur cosmétique sont ceux liés à l’emballage de transport.

Bien que les nouvelles lignes directrices définies par le règlement puissent imposer des restrictions et des défis à la conception et à l’innovation en matière d’emballage, elles offrent également des possibilités pour développer des alternatives créatives et des matériaux innovants afin de répondre aux exigences en matière de durabilité. Parmi ces alternatives, l’on peut citer, par exemple :

1. L’allègement : l’allègement est le processus par lequel une entreprise adapte ou repense l’emballage d’un produit pour en réduire le poids total sans compromettre la protection du produit.
2. Les emballages rechargeables : les emballages rechargeables permettent au consommateur de réutiliser l’ancien emballage lorsqu’il rachète un produit, ce qui permet une réduction des déchets et des économies pour l’entreprise.
3. Matériaux biodégradables : les matériaux biodégradables se décomposent plus facilement que leurs équivalents traditionnels, ce qui limite les déchets. Toutefois, les entreprises doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles ont recours à des matériaux biodégradables comme solution d’emballage. En effet, la réglementation PPWR les oblige à mettre en avant les avantages environnementaux de leur utilisation spécifique, leur contribution à l’économie circulaire, ainsi qu’à fournir des étiquettes appropriées sur la durée de biodégradation, les conditions requises et le type d’environnement concerné. Idéalement, ces lignes directrices empêcheront les entreprises d’utiliser ces matériaux, y compris les emballages à usage unique, susceptibles d’être jetés dans l’environnement. En outre, les entreprises devraient veiller à éviter les compromis environnementaux lorsqu’elles optent pour des matériaux biodégradables, tels que les changements dans l’utilisation des sols, la déforestation ou la perte de biodiversité.

Comment agir maintenant ?

Lors de sa session plénière d’avril qui s’est tenue à Strasbourg, le Parlement européen a examiné et approuvé la proposition de règlement ; la date limite de soumission des actes délégués est fixée au mois d’août 2025. Bien que ces échéances puissent sembler lointaines, les entreprises devraient commencer à élaborer leur plan d’action pour la mise en œuvre de la directive à partir de 2026.

Pour l’instant, les entreprises devraient se familiariser avec ces lignes directrices que le règlement met en avant et avec les conséquences de ce dernier sur leur portefeuille de produits. Déterminez quels produits seront les plus touchés et commencez à rechercher des solutions possibles en vue de réduire la dépendance aux matières premières primaires, tout en restant fidèles à votre image de marque.

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne constituent pas un avis juridique. Il s’agit d’un résumé général réalisé à partir d’informations consultées par Quantis.

+ Emmanuel Hembert, Cosmetics & Personal Care Lead
+ Paul Spitzmuller, Strategist